Politique de Protection des Données

Dernière mise à jour : 21/11/2026

L'Engagement Doctelia : 0% IA, 100% Secret Médical

Les informations relatives à votre santé sont strictement personnelles. Nous nous engageons formellement à ne jamais analyser, lire ou exploiter vos motifs de consultation, ordonnances ou dossiers pour nourrir des bases de données commerciales ou entraîner des modèles d'intelligence artificielle. Vos données ne sont pas une marchandise.

1. Rôles et Responsabilités (RGPD)

Afin de garantir la protection de vos données, les rôles sont clairement définis :

2. Données collectées

Lors de l'utilisation de nos services, nous collectons les informations suivantes :

3. Sécurité et Hébergement Certifié (HDS)

Contrairement à certains de nos concurrents dont les données transitent par des serveurs à l'étranger, Doctelia héberge l'intégralité de vos données de santé exclusivement en France, via un prestataire technique rigoureusement certifié Hébergeur de Données de Santé (HDS) conformément à la réglementation française. L'accès à ces données est protégé par des protocoles de chiffrement conformes aux recommandations de la CNIL.

4. Durées de conservation

Les données liées à votre compte utilisateur sont conservées jusqu'à la demande de suppression de votre part. Toutefois, conformément aux obligations médico-légales, les professionnels de santé sont tenus de conserver votre dossier médical pendant une durée légale (souvent 20 ans). Une copie de vos données de santé restera donc conservée par votre praticien en tant que Responsable de Traitement, même si vous supprimez votre compte Doctelia.

5. Cookies et Traceurs

Doctelia utilise des cookies strictement essentiels au fonctionnement technique de la plateforme (authentification, sécurité). Aucun cookie publicitaire ou de profilage de santé n'est déposé à votre insu. Vous gardez le contrôle total sur vos préférences via notre outil de gestion des cookies accessible en bas de page.

6. Vos droits d'accès et d'effacement

Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, de limitation et d'effacement de vos données personnelles.

7. Utilisation de données publiques (Open Data)

Dans le cadre du bon fonctionnement de notre plateforme (suggestions de nomenclatures médicales, référentiels de praticiens et de mutuelles), Doctelia réutilise des informations publiques mises à disposition par l'Administration française.

Ces données sont exploitées et mises à disposition sous les termes de la Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 (Etalab).

Conformément aux conditions de la Licence Ouverte 2.0, cette mention de paternité ne confère aucun caractère officiel à la réutilisation de ces informations par Doctelia, ni ne suggère une quelconque reconnaissance ou caution par l'État, l'Assurance Maladie, l'ANS ou toute autre entité publique. Consulter la licence Etalab 2.0 complète.